Conditions de service

Contrat de service ClickNUpload

Le présent contrat de service ClickNUpload (le « Contrat ») définit les conditions dans lesquelles ClickNUpload (« nous », « notre ») fournit ses services à l’utilisateur (« vous » ou « l’Utilisateur »).
En accédant à un service ClickNUpload ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes :

1. Utilisation du service

L’accès aux services d’hébergement et de partage de fichiers de ClickNUpload est accordé aux utilisateurs selon les termes du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou fermer tout compte qui consommerait une bande passante excessive ou abuserait du système d’une autre manière, y compris par lien direct vers les fichiers ou accès automatisé.

2. Contenus interdits

Les types de contenus suivants sont strictement interdits sur ClickNUpload :

• le matériel pornographique, dénudé ou sexuellement explicite ;

• les contenus offensants, violents ou inappropriés à un autre titre ;

• tout fichier portant atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle.

ClickNUpload se réserve le droit exclusif de déterminer ce qui constitue un contenu inapproprié ou restreint, et peut retirer ce matériel à tout moment sans préavis à l’Utilisateur.

3. Respect des lois

Les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des lois locales, nationales et internationales applicables, notamment en matière de droit d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle.
En cas de réclamation pour violation du droit d’auteur, l’Utilisateur devra retirer le matériel contesté jusqu’au règlement du litige. ClickNUpload n’est pas tenue d’arbitrer les différends entre utilisateurs ou avec des tiers.

4. Limitation de responsabilité

ClickNUpload n’assume aucune responsabilité quant aux données, images ou fichiers envoyés par les utilisateurs, et ne répond d’aucune perte directe ou indirecte, y compris la perte d’activité, de données ou de disponibilité du service.
Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la fiabilité ou les performances futures des services d’hébergement.

5. Coopération avec les autorités

ClickNUpload coopère pleinement avec les forces de l’ordre et les autorités judiciaires en cas d’enquête portant sur l’activité d’un utilisateur, sur des contenus ou sur les informations d’un compte.